Que contient la check-list ?
Cette check-list PDF a été élaborée à partir du Code de la construction et de l'habitation (article L.271-4), de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle est mise à jour à chaque évolution réglementaire.
Section 1 — Documents administratifs (4 pièces)
Titre de propriété, plan cadastral, taxe foncière (3 ans), taxe d'habitation si résidence secondaire.
Section 2 — Diagnostics obligatoires (9 diagnostics)
DPE, ERP, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif, mesurage Carrez.
Section 3 — Spécifique copropriété (5 pièces)
Règlement de copropriété, PV des 3 dernières AG, pré-état daté, carnet d'entretien, DPE collectif.
Section 4 — Travaux et garanties (4 pièces)
Factures travaux significatifs, attestations RGE, garantie décennale/biennale, PV de réception.
Section 5 — Pièces optionnelles recommandées (6 pièces)
Plans architecte, dossier d'urbanisme, contrats d'entretien (chaudière, ascenseur), assurance dommages-ouvrage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Comment utiliser cette check-list ?
Étape 1 : téléchargez et imprimez le PDF (format A4 recto-verso recommandé).
Étape 2 : cochez chaque case au fur et à mesure que vous obtenez la pièce. Les diagnostics doivent être commandés en premier car ils prennent 2 à 3 semaines.
Étape 3 : transmettez la liste cochée et les pièces à votre notaire au moment de la signature du compromis.