Pour les études notariales

Vos dossiers immobiliers, du compromis à l'acte

Demande de pièces aux vendeurs, signature électronique du compromis, accès direct aux pré-états datés. Réduisez de 5 jours le délai moyen entre compromis et acte authentique.

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Pourquoi notaires choisissent Doctimmo

Une plateforme conçue spécifiquement pour vos enjeux métier, conforme à la réglementation française et hébergée en France.

Demande de pièces structurée

Liste type des pièces obligatoires (titre, DPE, taxe foncière, règlement de copro, pré-état daté). Le vendeur upload, vous validez. Plus de relances mail.

Signature électronique AAE

Acte authentique électronique conforme décret 2005-973. Compromis et avant-contrats signés à distance, archivés au MICEN.

Pré-état daté instantané

Demande au syndic en un clic via Doctimmo. Réception du pré-état daté conforme article 5 décret 67-223 en moyenne sous 48 h.

Connexion Genapi & iNot

Synchronisation bidirectionnelle avec votre logiciel notarial Genapi ou Fiducial iNot. Pas de double saisie.

Toutes les fonctionnalités notaire

Un outil complet, sans logiciel à installer, accessible depuis le web et les applications mobile iOS et Android.

Compromis électronique

Modèle Real Notaires pré-rempli, signature électronique qualifiée eIDAS, archivage MICEN. Délai de rétractation SRU géré automatiquement.

Vault dossier vente

Tous les documents de la vente centralisés : titre de propriété, diagnostics, taxe foncière, règlement de copro, pré-état daté. Accès partagé avec le clerc et l'agent.

Pré-état daté automatique

Le syndic Doctimmo répond directement avec le pré-état daté. Pour les autres syndics, modèle de demande conforme article 5 décret 67-223.

Calcul des frais

Simulation des frais de notaire : émoluments, droits de mutation, formalités, contribution sécurité immobilière. Devis client édité automatiquement.

Suivi du purgement DPU

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), suivi des délais (2 mois pour la commune, 1 mois pour la SAFER), mention purgée dans l'acte.

Coffre-fort numérique client

Chaque client (vendeur ou acquéreur) dispose d'un coffre-fort sécurisé pour transmettre ses pièces (justificatifs, RIB, pièce d'identité).

FAQ

Questions fréquentes — Notaire

Les réponses aux questions les plus posées par les notaires.

Doctimmo remplace-t-il Genapi ou iNot ?

Non. Doctimmo est complémentaire à votre logiciel notarial (Genapi Real Notaire, Fiducial iNot, Fiducial Genapi). Doctimmo se concentre sur la collecte de pièces auprès des vendeurs et acheteurs, la signature électronique des avant-contrats, et l'accès aux pré-états datés. La synchronisation est bidirectionnelle via API.

La signature électronique a-t-elle valeur d'acte authentique ?

Le compromis signé via Doctimmo a valeur d'acte sous seing privé électronique (eIDAS qualifié). Pour l'acte authentique électronique (AAE), Doctimmo s'interface avec votre logiciel notarial qui pilote la signature à distance conformément au décret 2005-973 et à l'archivage MICEN.

Comment obtenir un pré-état daté rapidement ?

Si la copropriété concernée est gérée par un syndic Doctimmo, le pré-état daté est généré automatiquement et transmis sous 48 h en moyenne. Pour les autres copropriétés, Doctimmo envoie une demande structurée par mail avec un modèle conforme article 5 décret 67-223 et relance automatiquement.

Quel est le coût pour une étude notariale ?

Le plan Notaire commence à 89 €/mois HT par notaire associé. Les clercs et collaborateurs sont inclus selon le plan. Sans engagement, résiliation possible à tout moment. Une remise est appliquée pour les groupements et SCP de plus de 5 notaires.

Réduisez vos délais de vente immobilière

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