MENTIONS LÉGALES

 1.      Plateforme

Identité

La plateforme disponible à l’adresse suivante : www.doctimmo.fr (ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société LIFEDOM est une société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 52 rue de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 886 797 (ci-après dénommée « LIFEDOM »).

TVA Intracommunautaire : FR36991886797

Directeur de la publication : Monsieur Manuel PAURON, en qualité de Président de LIFEDOM.

Contact

Adresse électronique : manuel.pauron@doctimmo.fr

Adresse postale : 52 rue de Courcelles, 75008 Paris

Numéro de téléphone : +33 1 85 09 93 68

Hébergement

La Plateforme est hébergée par la société LUELIS, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE , sous le numéro 953624681 et dont le siège social est situé au 17 rue du pré aux moines 95280 Jouy le moutier.

2.     Réseaux sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, YouTube, Discord, Twitter et LinkedIn sont également édités par LIFEDOM.

3.     Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de LIFEDOM ou de tiers ayant autorisé LIFEDOM à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux de LIFEDOM par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de LIFEDOM, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de LIFEDOM sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4.     Publicité et liens hypertextes

4.1.    Publicité

LIFEDOM réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LIFEDOM sera seule juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur la Plateforme.

En sa qualité d'éditeur de la Plateforme, LIFEDOM est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires de la Plateforme. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

4.2.   Liens hypertextes

Lors de l’utilisation de la Plateforme, LIFEDOM se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

LIFEDOM ne sera en aucun cas responsable concernant :

-        le contenu des sites référencés sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de LIFEDOM ; et 

-        les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

LIFEDOM n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, LIFEDOM ne donne aucune garantie concernant notamment :

-        la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou

-        les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de LIFEDOM et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5.     Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur la Plateforme, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En sa qualité d’éditeur de la Plateforme, LIFEDOM peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

A ce titre, les données recueillies par LIFEDOM sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur la Plateforme.

Elles sont destinées aux services de LIFEDOM et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par LIFEDOM.

Conformément :

-        au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

-        à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2018‑493 du 20 juin 2018 ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

A cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : [A COMPLETER].

LIFEDOM s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6.     Modifications des mentions légales

LIFEDOM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

Toute consultation de la Plateforme après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7.     Responsabilité

LIFEDOM s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur la Plateforme.

LIFEDOM décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur la Plateforme, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur la Plateforme causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de la Plateforme et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8.     Loi applicable

La Plateforme est régie par le droit français.