POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et COOKIES

La Plateforme disponible à l’adresse suivante : www.doctimmo.fr (ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société LIFEDOM, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 52 rue de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 886 797 (ci-après dénommée « LIFEDOM ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

Dans le cadre des présentes conditions, le terme « DOCTIMMO » désigne la Plateforme éditée et exploitée par la société LIFEDOM, ainsi que, par extension, l’opérateur des Services fournis par l’intermédiaire de ladite Plateforme.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur la Plateforme, toute personne utilisant la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de DOCTIMMO concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

La Plateforme est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données mis en œuvre par DOCTIMMO. Elle ne constitue pas un contrat distinct : l’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur en a pris connaissance.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple, certains traceurs), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment selon les modalités décrites dans la section « Traceurs ». Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter DOCTIMMO à l’adresse suivante : contact@doctimmo.fr

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société LIFEDOM, agissant sous le nom commercial DOCTIMMO.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur la Plateforme dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, sont celles permettant à DOCTIMMO d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
données relatives au Compte et aux profils : identifiants de connexion, mot de passe (chiffré), préférences, paramètres du Compte, type de profil (particulier / professionnel), rôles et permissions, informations de vérification lorsque cela est proposé (notamment SIRET et données d’identification professionnelle) ;
données relatives aux biens immobiliers : informations saisies par l’Utilisateur permettant d’identifier et de gérer un bien (notamment adresse, caractéristiques déclarées, informations administratives et de suivi), ainsi que toute information liée à l’historique du bien (travaux, diagnostics, échéances, documents de copropriété, contrats, etc.), dès lors qu’elle est fournie par l’Utilisateur ;
documents et contenus importés : fichiers et documents téléversés, importés ou partagés par l’Utilisateur (dont, selon les cas, titres de propriété, diagnostics, factures, documents de syndic, devis, contrats et pièces administratives), ainsi que les métadonnées associées (dates, catégories, indexation, historique, permissions) ;
données issues de traitements automatisés : informations extraites, structurées ou générées à partir des Documents par des traitements automatisés (notamment OCR, indexation, classification, synthèses, alertes et réponses produites par un assistant conversationnel), dans la limite des fonctionnalités utilisées ;
données relatives aux échanges et au partage : informations relatives aux actions de partage et aux accès accordés à des tiers (destinataires, liens de partage, paramètres d’accès), ainsi que, le cas échéant, les traces techniques associées à ces opérations (horodatage, statut d’envoi ou d’accès) ;
données relatives aux transactions et à la facturation : informations nécessaires à la gestion des Abonnements et des paiements (formule souscrite, dates, statut de l’Abonnement, facturation, historique de paiement). Les données de carte bancaire ne sont pas traitées par DOCTIMMO ; elles sont traitées par le prestataire de paiement ;
données techniques et de connexion : adresses IP, logs de connexion, identifiants techniques, données relatives au terminal et au navigateur, données de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que données nécessaires à la continuité, la performance et la sécurité de la Plateforme ;
données relatives aux demandes et au support : échanges avec DOCTIMMO, demandes d’assistance, réclamations, et informations nécessaires à leur traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par la Plateforme des données personnelles de ce dernier.

3. Finalité et base juridique des activités de traitement

3.1. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

la création et la gestion des Comptes (y compris authentification et sécurité, et le cas échéant authentification à deux facteurs par SMS),
la gestion des profils (particulier/professionnel) et, le cas échéant, la vérification d’éléments d’identification professionnelle,
l’hébergement et la gestion des Documents, Dossiers Bien et permissions de partage,
l’exécution des traitements automatisés demandés par le Client (notamment extraction OCR, structuration, indexation, Assistant IA),
la fourniture de fonctionnalités de recherche, dont, le cas échéant, des fonctionnalités de recherche géolocalisée et d’annuaire,
la gestion des fonctionnalités de partage (gestion des destinataires, droits d’accès, liens de partage, traçabilité des accès lorsque cette fonctionnalité est activée),
la gestion de la relation client, des Abonnements, de la facturation et du support,
la gestion des paiements, incluant l’exécution des transactions via un prestataire de paiement et la prévention de la fraude liée aux paiements,
la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, y compris la conservation d’éléments de preuve,
la prévention de la fraude et la sécurité de la Plateforme,
le bon fonctionnement et amélioration continue de la Plateforme et de ses fonctionnalités,
la collecte d’informations par le biais de traceurs.

Par ailleurs, DOCTIMMO est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

· L’exécution des obligations pré-contractuelles et contractuelles, pour :

o la création et la gestion des Comptes,

o la gestion des profils et la vérification d’éléments d’identification,

o l’hébergement et la gestion des Documents,

o l’exécution des traitements automatisés,

o la fourniture de fonctionnalités de recherche,

o la gestion des fonctionnalités de partage,

o la gestion de la relation client, des Abonnements, de la facturation et du support,

o la gestion des paiements, incluant l’exécution des transactions via un prestataire de paiement et la prévention de la fraude liée aux paiements,

o la gestion des réclamations.

· Le consentement de l'Utilisateur, pour :

o le dépôt de traceurs.

· L’intérêt légitime, pour :

o le bon fonctionnement et l'amélioration continue de la Plateforme,

o la prévention de la fraude et la sécurité de la Plateforme.

3.3. Données statistiques

DOCTIMMO peut produire des statistiques agrégées et des indicateurs non identifiants à des fins de pilotage, d’amélioration des Services et d’analyse d’usage. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un Utilisateur et ne portent pas sur le contenu des Documents.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par DOCTIMMO sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription sur la Plateforme et lors du paiement des commandes.

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages de la Plateforme.

Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de DOCTIMMO ainsi que pour ses analyses et rapports internes.

Ces informations comprennent :

les informations sur la façon d’utiliser les services (fréquence, données de trafic, manière dont l’Utilisateur a atteint la Plateforme) ;
les informations concernant le terminal utilisé pour accéder aux services (nom de l’appareil, pays, localisation, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence).

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est en tout premier DOCTIMMO.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de DOCTIMMO dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par DOCTIMMO :

prestataires d’hébergement, d’infogérance, de maintenance et de sécurité ;
prestataires techniques nécessaires aux fonctionnalités (notamment OCR, indexation, assistant conversationnel/IA, envoi de messages et authentification à deux facteurs) ;
prestataire de paiement et services associés (gestion des transactions, prévention de la fraude) ;
prestataires d’outils de mesure d’audience et de fonctionnement (selon le paramétrage des traceurs).

DOCTIMMO veille à encadrer contractuellement ses sous-traitants et à limiter l’accès aux données au strict nécessaire. Les sous-traitants s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de DOCTIMMO ou d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par DOCTIMMO pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, DOCTIMMO s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que DOCTIMMO estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être utilisées comme preuve dans un litige impliquant DOCTIMMO.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal : DOCTIMMO, 52 rue de Courcelles, 75008 Paris
Courrier électronique : contact@doctimmo.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à DOCTIMMO les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. DOCTIMMO pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

DOCTIMMO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que DOCTIMMO informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

DOCTIMMO informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

· Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

· Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

7. Durée de conservation des données

7.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de DOCTIMMO définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont DOCTIMMO aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel dont la collecte n’est pas nécessaire à l’exécution des prestations de DOCTIMMO, seront supprimées et le cas échéant, anonymisées ou stockées de manière sécurisée empêchant tout traitement ultérieur dans l’attente de leur suppression.

7.2. Conservation après la fin de la relation contractuelle

À la fin de la relation, DOCTIMMO applique une politique de conservation différenciée :

les données nécessaires à la preuve, à la gestion des réclamations et à la défense des droits de DOCTIMMO peuvent être conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies ;
les données nécessaires au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
les autres données sont supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables.

Le sort des Documents et des données associées au Compte (export, suppression) est précisé dans les CGV et mis en œuvre conformément aux présentes.

8. Transfert des données personnelles à l'étranger

DOCTIMMO privilégie des traitements au sein de l’Union Européenne. Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, DOCTIMMO met en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et

les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, DOCTIMMO fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

9. Sécurité

DOCTIMMO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, DOCTIMMO veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, DOCTIMMO s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans les meilleurs délais.

10. Traceurs

Les traceurs sont de petits fichiers qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur par les sites et/ou applications que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites et/ou les applications et améliorent leur utilisation.

Lors de la consultation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des traceurs ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par la Plateforme ou par des tiers, prestataires de services pour la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

DOCTIMMO ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents traceurs et notamment :

· des traceurs de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte la Plateforme ;

· des traceurs permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime ; et

· des traceurs de statistiques (permettant de mesurer l'audience de la Plateforme).

Seul l'émetteur d'un traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion sur la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les traceurs de la Plateforme.

10.1. Finalité des traceurs

Les traceurs utilisés par DOCTIMMO ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation de la Plateforme pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les traceurs utilisés sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

traceurs strictement nécessaires ;
traceurs de performance ;
traceurs de fonctionnalité ;
traceurs de ciblage publicitaire.[EH1]

10.1.1. Les traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme.

Ces traceurs ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

DOCTIMMO utilise ces traceurs pour :

assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

DOCTIMMO n’utilise pas ces traceurs pour :

recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

10.1.2. Les traceurs de performance

Ces traceurs permettent l’amélioration des performances et de la Plateforme, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception de la Plateforme.

10.1.3. Les traceurs de fonctionnalité

Ces traceurs sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur la Plateforme.

10.1.4. Les traceurs de ciblage publicitaire

Ces traceurs sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur la Plateforme et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

10.2. Durée de conservation des traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des traceurs est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs. La durée de vie des traceurs n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

10.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les traceurs

Lors de la première navigation sur la Plateforme une bannière explicative sur l'utilisation des traceurs apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains traceurs. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des traceurs pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un traceur reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, DOCTIMMO recueille le consentement préalable au dépôt des traceurs.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur terminal de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de traceurs. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des traceurs de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de traceurs ou de désinstallation d’un traceur, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Modification de la politique de confidentialité

DOCTIMMO se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

Toute consultation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

12. Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter DOCTIMMO par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Courrier postal : DOCTIMMO, 52 rue de Courcelles, 75008 Paris
Courrier électronique : contact@doctimmo.fr

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par DOCTIMMO, l’Utilisateur peut contacter DOCTIMMO par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Courrier postal : DOCTIMMO, 52 rue de Courcelles, 75008 Paris
Courrier électronique : contact@doctimmo.fr

Lorsque l’Utilisateur contactera DOCTIMMO, il lui sera demandé de s’identifier.

Version mise à jour le 01/03/2026

[EH1]Conserver uniquement les traceurs utilisés