Plans, travaux, équipements, performance énergétique… au fil des années, les informations concernant un logement s’accumulent.
C’est justement pour faciliter leur suivi qu’a été créé le carnet d’information du logement, aussi appelé CIL.
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce dispositif vise à centraliser certaines informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux réalisés, notamment afin de faciliter l’amélioration de sa performance énergétique.
Mais tous les logements sont-ils concernés ? Et que doit réellement contenir ce carnet ?
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est un dossier qui accompagne le logement et rassemble différentes informations techniques et énergétiques.
Selon le ministère chargé du Logement, son objectif est notamment de faciliter les futurs travaux d’amélioration énergétique et de mieux connaître les caractéristiques du bien.
Le CIL est établi et mis à jour sous la responsabilité du propriétaire du logement.
Il peut exister sous format numérique ou papier.
Dans quels cas le CIL est-il obligatoire ?
Le carnet d’information du logement ne concerne pas automatiquement tous les logements anciens.
Il doit notamment être établi :
lors de la construction de certains logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023 ;
lors de certains travaux de rénovation réalisés sur un logement existant lorsqu’ils ont une incidence significative sur sa performance énergétique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les logements concernés, les professionnels ayant réalisé la construction ou les travaux doivent transmettre au propriétaire les informations nécessaires à la constitution du carnet.
Que doit contenir un carnet d’information du logement ?
Son contenu dépend notamment de la situation du logement et des travaux réalisés.
Le CIL peut comprendre par exemple :
les plans du logement ;
certaines informations sur les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de ventilation ;
les dates et descriptions de travaux de rénovation énergétique ;
les caractéristiques de certains matériaux d’isolation ;
les notices d’utilisation et d’entretien de certains équipements ;
le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
certains audits énergétiques, labels ou certifications liés à la performance du logement.
L’objectif est donc de conserver une information utile dans la durée, et pas uniquement au moment où les travaux sont réalisés.
Que devient le CIL lors de la vente ?
Le carnet d’information du logement est également pensé pour suivre le bien lorsque son propriétaire change.
Lorsqu’un logement concerné par le dispositif est vendu, le propriétaire doit remettre le CIL disponible à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente.
L’acquéreur atteste ensuite dans l’acte qu’il a bien reçu le carnet.
Cette transmission permet au nouveau propriétaire de récupérer une partie de l’historique technique et énergétique du logement au lieu de repartir de zéro.
Et quel lien avec Doctimmo ?
C’est précisément cette logique de continuité de l’information qui rejoint la philosophie de Doctimmo.
Doctimmo permet de créer un dossier numérique par bien immobilier, puis d’y déposer et d’organiser différents documents : diagnostics, factures, plans, travaux, photos, devis ou encore titres et actes.
Pour un propriétaire concerné par le carnet d’information du logement, Doctimmo peut donc servir d’espace pour rassembler et suivre les documents utiles au bien dans le temps, tout en conservant une organisation claire.
Lors d’une vente, certains documents peuvent également être partagés avec les professionnels concernés, notamment le notaire ou l’agent immobilier.
Doctimmo ne remplace pas les obligations prévues par la réglementation ni le rôle des professionnels compétents. Il apporte en revanche une solution pratique pour éviter que les informations importantes du logement soient dispersées entre plusieurs dossiers, mails ou supports.
Un logement change de propriétaire, son histoire ne devrait pas disparaître
Le carnet d’information du logement traduit une évolution importante : les informations techniques d’un bien ont vocation à l’accompagner dans le temps.
Travaux, performance énergétique, équipements ou plans peuvent rester utiles bien après leur création.
Avec un carnet de vie numérique comme Doctimmo, cette logique peut être prolongée au quotidien : le propriétaire construit progressivement une mémoire organisée de son logement et peut plus facilement la transmettre lorsqu’elle devient nécessaire.
Parce qu’un logement change, se rénove et se transmet. Son information doit pouvoir suivre le même chemin.
Sources : Service-Public.fr, ministère de la Transition écologique et Code de la construction et de l’habitation – dispositions relatives au carnet d’information du logement.
