Depuis le 1er octobre 2026, les modèles types de contrats de location ont été modifiés pour les nouveaux baux conclus ou renouvelés à compter de cette date. Une évolution récente détaillée par PAP, à la suite de la publication du décret du 6 juillet 2026.
Parmi les changements, les nouveaux modèles intègrent notamment la clause résolutoire prévue en cas d’impayés de loyers, de charges ou de non-versement du dépôt de garantie. Une nouvelle mention concernant l’usage du logement comme résidence principale doit également apparaître lorsque le bien est situé dans une zone où cette règle spécifique s’applique. Le numéro de téléphone portable du bailleur et du locataire peut enfin être ajouté de façon facultative.
Un bail évolue lui aussi dans le temps
Cette actualité rappelle surtout une réalité parfois oubliée : les documents liés à une location ne restent pas forcément valables ou adaptés indéfiniment.
Le bail est signé à une date précise, mais autour de lui gravitent aussi l’état des lieux, les diagnostics, les éventuels avenants, les garanties ou encore différents justificatifs.
Au fil des années, certains documents sont remplacés, renouvelés ou complétés.
La difficulté pour un propriétaire bailleur est donc de savoir rapidement quelle est la dernière version et quels documents sont encore à jour.
Comment Doctimmo peut faciliter le suivi
Avec Doctimmo, les contrats, diagnostics et autres documents relatifs au logement peuvent être regroupés dans le carnet de vie numérique du bien.
La plateforme permet également de suivre les échéances de certains diagnostics grâce à des alertes et de retrouver les documents classés par catégorie.
L’objectif est simple : garder un dossier locatif qui évolue en même temps que le logement et la réglementation.
Pour un bailleur, mettre son contrat à jour est important. Pouvoir retrouver rapidement l’ensemble du dossier qui l’accompagne l’est tout autant.
Source principale : PAP, « Bail de location : ce qui change dans votre contrat dès octobre 2026 », publié le 3 septembre 2026. Texte officiel : décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026
